Créer une SCI pour sa résidence principale, bonne ou mauvaise idée ?

Nous avons déjà traité la SCI en exposant les avantages et les inconvénients qu’elle présente face à l’Indivision. Vous pouvez lire cet article sur la SCI et l’Indivision dans notre blog. Aujourd’hui nous étudions l’intérêt de la constitution d’une SCI pour l’achat d’une résidence principale tout en portant votre attention sur les écueils à éviter !

 

SCI et réduction d’impôt sur l’achat d’une résidence principale

La SCI est souvent présentée comme la solution la plus simple et optimisée pour gérer son patrimoine immobilier. Cette décision n’est pas anodine et si elle n’est pas prise pour les bonnes raisons, elle risque d’alourdir votre fiscalité. En effet, certains propriétaires souhaitant optimiser l’achat de leur résidence principale ont utilisé une SCI pour créer des déficits fonciers fictifs afin de diminuer la part imposable de leur revenu. Pour ce faire, ils ont déduit les dépenses réalisées lors des travaux. Ce type de montage peut-être considéré comme un abus de droit. Le fisc peut sanctionner cette pratique par une majoration de l’impôt éludé, de 80 %.

 

Rappelons également l’application d’abattements aux biens dont les personnes sont propriétaires. Hors lors de la création d’une SCI, cette dernière est la propriétaire du bien acheté. L’abattement de 30 % de la valeur déclarée pour l’IFI n’est donc pas applicable sur une résidence principale acquise via une SCI.

 

 

Constituer une SCI pour aider ses enfants à acheter leur résidence principale

Comme nous l’avons déjà abordé dans un précédent article, la SCI est une solution avantageuse pour transmettre un bien à ses enfants. Elle facilite le partage car des parts de société peuvent être plus facilement réparties qu’un immeuble. La transmission progressive de ces parts permet de bénéficier d’abattements fiscaux.

 

La SCI se révèle intéressante pour aider ses enfants à acheter leur propre résidence principale. Prenons l’exemple d’un couple ne disposant pas de la capacité d’emprunt nécessaire pour l’achat de leur résidence principale. Les parents peuvent les aider en constituant avec eux une SCI qui achètera le bien immobilier. Chacun amène une part du capital de la SCI à la hauteur de ses moyens et détient les parts s’y rapportant. Une fois le prêt immobilier obtenu par l’intermédiaire de la SCI, chacun remboursera cet emprunt proportionnellement aux parts détenues.

 

Les parents peuvent céder judicieusement dans le temps, leurs parts aux enfants. En effet, ils ont le droit d’effectuer des donations exemptes de taxes en leur faveur dans la limite de 100 000€ tous les 10 ans. Les parts peuvent être données sans transfert de charges, ainsi, ils continueront à rembourser leur part du prêt immobilier.

 

Sources : assistant-juridique.fr, lesechos.fr, fiscalonline.com, lemonde.fr, lefigaro.fr, cbanque.com

 

Vous pensez créer une SCI pour faciliter la réalisation de votre projet immobilier. Nos équipes vous apportent leur expertise et leur expérience. Vous pouvez prendre rendez-vous avec l’un de nos conseillers à Lille, Paris ou Tours.

 

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